Thursday, December 20, 2012

After Dissing Depardieu's Self-Proclaimed Tax Figures, French Government Forced to Admit That 85% Tax Is Entirely Plausible


After stating that it was impossible for any one taxpayer to have to pay 85% of his income or fortune in taxes, as (the departing) Gérard Depardieu was claiming (i.e., suggesting that the movie star was lying), a government minister has had to admit that the members of the government were, or at least that he himself was, wrong and did not know the nation's tax figures.

Indeed, the Solidarity Tax on Fortunes has attained record heights in 2012 and, in the "right" circumstances, the sky-high rate is therefore entirely plausible. (L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) is thus named, because of the effort of solidarity that, from the Left's viewpoint, "patriotic" rich people must make in order to help their brethren in poverty.)
La fiscalité française est affreusement complexe et changeante. Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, aurait été bien inspiré de s'en souvenir lorsqu'il a critiqué l'argument avancé par Gérard Depardieu pour expliquer sa décision de quitter la France. "Je pars après avoir payé, en 2012, 85 % d'impôts sur mes revenus", a écrit l'acteur dans sa lettre ouverte à Jean-Marc Ayrault. "Evidemment ce n'est pas possible", a répliqué, dimanche 16 décembre sur Radio J, M. Vidalies.
Le ministre s'est trompé. Il est tout à fait possible d'être imposé à 85 % sur ses revenus en 2012. Cette possibilité générale, qui ne dit rien du cas Depardieu, tient aux réformes successives de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidées par la droite puis par la gauche pour cette année. "Plusieurs centaines de personnes ont été imposées à plus de 85 % en 2012", estime même le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.
Meanwhile, the Socialist government is considering passing a 10% tax on… movie tickets! (It is currently 7%; on the plus side, other taxes have come, or will be coming, down.)

… Raising taxes on film tickets is doubly ironic, notes Clarisse Fabre, given that the French are always vaunting the cultural exception, indeed while defending in Brussels their subsidies to their nation's movie industry. (And many thanks to le Professeur Glenn Reynolds)
A Bruxelles, le gouvernement se bat pour défendre l'exception culturelle. Sur les bancs de l'Assemblée nationale, à Paris, c'est une autre histoire... Le projet de loi de finances rectificative 2012, que les députés ont examiné en nouvelle lecture, mardi 18 décembre, vient de le prouver. … les secteurs actuellement taxés à … 7 % vont grimper à 10 %. C'est ce qui est arrivé au cinéma — mais aussi au droit d'auteur, le vote suscitant l'indignation des sociétés de perception de droits (SACD, SCAM...).