Wednesday, April 06, 2011

French Deputies Vote on Whether to Release Secret Government Documents from the… 1870s

Ce mardi 5 avril, une question pour le moins inhabituelle sera posée aux députés : acceptent-ils, oui ou non, de rendre publics les débats tenus à huis clos par leurs prédécesseurs pendant la guerre franco-prussienne de 1870 et à la veille de la Commune de Paris ?
Come evening, the députés chose common sense and finally voted in favor — unanimously — writes Thomas Wieder in Le Monde, but still it seems odd to many that politicians in the 2010s should have a say concerning the release or not of a trove of government secrets from the 1870s and that there is no prescription rule to deal with events when they are up to 140 years old.
Conservées depuis cent quarante ans au fond d'un coffre-fort situé dans les caves du Palais-Bourbon, les 723 pages dont la publication est aujourd'hui soumise au vote des députés nous replongent dans quelques-uns des moments les plus dramatiques de l'époque. Ce mois d'août 1870, quand l'opposition républicaine à Napoléon III plaida – en vain – pour une mobilisation massive des Parisiens contre les Prussiens.

Pointing out that the last time a vote concerning the disclosure of the talks of secret committees took place was in 1968 (concerning the discussions of comités secrets from 1916-1917, the latest secret committee talks in French history having taken place during the Spring of 1940), Thomas Wieder explains the rule:
[Le règlement est] clair. Depuis la Révolution française, les comités secrets – la possibilité pour les parlementaires de débattre à huis clos – obéissent à des règles strictes. Les tribunes réservées au public doivent être évacuées. Le nombre des fonctionnaires nécessaires au bon déroulement des séances est limité au minimum indispensable. Afin d'éviter les fuites, les comptes rendus doivent rester confidentiels à tout jamais, sauf si la représentation nationale en décide autrement – d'où le vote de ce 5 avril.

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